Article 1 : Définitions

Dans les présentes Conditions Contractuelles, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de la définition suivante :

• « la Société» : Léoube Distribution
• « Acceptation de la Commande » : acceptation par la Société de la commande du client.
• « contrat à distance » : le contrat concernant la commande des produits conclu entre la Société et un client dans le cadre d’un système de vente à distance organisé par la Société qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat.
• « Client » : toute personne majeure en droit de contracter.
• « Bon de Commande » : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Client et qui doit être signé de lui par un “double clic” pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Client s’engage à acheter les produits de la Société.
• « Produit » : Produit(s) de la Société vendu(s) sur le site www.leoube.com par la Société.
• « double clic » : réitération du Bon de commande par le Client. Le Bon de Commande rempli et validé une première fois n’est pris en compte qu’après la confirmation de la Commande par un double clic du Client ou par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles
• « La Boutique » : boutique en ligne de la Société sur le site www.leoube.com

Article 2 : Identification de la Société :

Dénomination : Léoube Distribution

• Capital de 10 000 euros – Siren : 817 924 715 – Code APE 46.34Z
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR77817924715
• Adresse : 2387 route de Léoube, 83230 Bormes les Mimosas
• Numéro de téléphone : 04 94 64 80 03 – Du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h.
• Adresse e-mail : info@leoube.com

Article 3 : Objet

Les présentes Conditions Contractuelles régissent le contrat de vente à distance électronique entre la Société et le Client qui a pour objet de définir les droits et les obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits proposés par la Société. Il est conforme à la réglementation française en vigueur, à savoir notamment :

• Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique.
• Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs.
• Recommandation n°07-02 de la Commission des clauses abusives, relative aux contrats de vente mobilière conclus par internet
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée transposant le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 portant sur la protection des données personnelles.

Article 4 : Mineurs et capacité juridique

La législation en vigueur prohibe la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en remplissant votre Bon de Commande, le Client reconnaît avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Article 5 : Abus d’alcool

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le Client s’engage en validant sa Commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la Commande.

Article 6 : Produits

Les Produits de la Société sont ceux présentés sur le site www.leoube.com, en langue française, au jour de la consultation du site par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont expressément mentionnées sur le site www.leoube.com.

Les illustrations et/ou photographies des Produits présentées sur le site ont une valeur indicative. En raison de la spécificité du réseau internet, la Société ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les Produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des Produits, la Société en informera le Client par l’envoi d’un mail à l’adresse mail valide indiquée par le Client. La Société proposera alors au Client le remplacement du Produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir, ou lui proposera d’annuler la Commande.

Article 7 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises et comprennent les frais liés au traitement des commandes, les frais de port étant en sus.

Le montant des frais de port est indiqué avant validation de la commande, et dépend de la quantité commandée, du mode de livraison choisi par le Client et de la zone de livraison (France métropolitaine ou étranger).

Les prix des différentes options de livraison sont présentés lors du processus de Commande et précisés lors du récapitulatif de celui-ci.

Les prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment par la Société. Cependant, pour toute commande de Produit acceptée par la Société, la Société garantit les prix pratiqués lors de la Commande.

En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, la vente pourra être annulée, comme mentionné à l’article “Exécution de la Commande”.

Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer lors du passage de commande.

Article 8 : Commande

Tout Bon de Commande signé du Client par « double clic » constitue une acceptation qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Contractuelles.

Tout devis adressé par mail au Client, et renvoyé à la Société avec la mention expresse de l’accord du Client constitue également une acceptation irrévocable des présentes Conditions Contractuelles

Le processus de Commande, conforme aux dispositions de l’article 1369 et suivants du Code Civil, est le suivant :

Le Client sélectionne sur le site https://www.leoube.com le Produit qu’il veut commander.

Le Client qui souhaite valider sa Commande doit s’identifier en remplissant le formulaire fourni sur www.leoube.com.

Après avoir vérifié le contenu de sa Commande, ainsi que le coût total de celle-ci (Produits commandés, frais d’expédition, eco-participation éventuelle, options facultatives), et corrigé d’éventuelles erreurs, le Client confirme la Commande et effectue le paiement en totalité. Cette confirmation vaudra conclusion du contrat.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi par la Société d’un mail de confirmation de commande, adressé au Client au plus tard à la fin du délai de rétractation ci-après prévu et sous réserve de la fourniture, par le Client d’une adresse mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation. A défaut, la Société ne sera pas tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse mail à accès restreint.

Article 9 : Non acceptation de la Commande par la Société

La Société se réserve le droit de refuser la Commande pour un motif légitime ou dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, et ceci au moment de la Commande passée par le Client.

Article 10 : Exécution de la Commande

La livraison de la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter de la date d’acceptation de la Commande par la Société. Des délais particuliers peuvent s’appliquer selon les prestations spécifiques demandées par le Client. Dans ce cas, la Société prendra contact avec le Client par tout moyen en sa possession, pour l’informer des délais d’exécution de la Commande.

Article 11 : Facturation – Paiement

Pour régler sa Commande, le Client dispose d’un moyen de paiement par carte bancaire ou Paypal. Le Client garantit la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la Commande.

La Société garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. La Société garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration conformément à la législation en vigueur.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre, d’une part, le Client et l’émetteur de la carte bancaire et, d’autre part, la Société et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.

Si le mode de paiement est un paiement par carte bancaire, la validation définitive de la Commande intervient dès le paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

Article 12 : Délai de livraison

L’expédition des Produits commandés et payés par le Client intervient après l’enregistrement de la Commande, son paiement intégral, sa validation par nos services et sa préparation. La Société garantit que les livraisons seront effectuées selon les conditions garanties par les prestataires transporteurs sauf cas de force majeure, et indiquées sur le site www.leoube.com, ou lors du processus de Commande.

Dans le cas d’un retard de livraison, le Client en informera la Société en s’adressant au service clients de la Société ou en envoyant un mail à l’adresse commande@leoube.com. Si le retard dépasse de 7 jours la date de livraison prévue lors du processus de Commande, le Client pourra obtenir la résolution de la vente, selon les modalités indiquées à l’article « Résolution ».

Les livraisons s’effectuent par le biais d’un transporteur mandaté par la Société avec prise de rendez-vous, livraison au pas de porte ou bas d’immeuble, entre 9h et 17h du lundi au vendredi, ou par Colissimo suivi. Le mode de transport sera adapté selon le(s) produit(s).

Article 13 : Livraison non-conforme ou incomplète

Si le Client constate un défaut de conformité du Produit ou un vice caché du Produit ou une livraison incomplète de la Commande, le Client en informera la Société par mail à l’adresse commande@leoube.com ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la livraison de la Commande.

En cas de casse, le Client est encouragé à refuser le colis lors de sa livraison, et à émettre les réserves auprès du transporteur et à en informer la Société par mail à commande@leoube.com.

La Société ne peut être tenue responsable des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’une livraison dès lors qu’il est établi l’existence de circonstances indépendantes de sa volonté. Par « circonstances indépendantes de sa volonté », il faut entendre notamment :

• Les cas fortuits ou de force majeure ;
• Tout acte, carence ou négligence de tout tiers tel les services postaux.

En cas d’avarie ou perte partielle du Produit et conformément à l’article 133-3 du Code de Commerce, le Client notifiera sa protestation motivée par LRAR au transporteur, et ce dans le délai impératif de 3 jours (non compris les jours fériés) à compter de la livraison, sous peine d’extinction de l’action à l’encontre du transporteur.

Article 14 : Colis perdu

Dans le cas où un colis serait perdu par l’un des prestataires transporteurs de la Société, le Client en informera la Société le plus rapidement possible.

La Société effectuera une enquête auprès des services concernés.

Article 15 : Droit de rétractation

Conformément à l’article 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni avoir à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception du Produit par le Client.

Les Produits devront être réexpédiés complets (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés) par le Client, accompagnés de leur emballage d’origine et de la facture d’origine, dans un état propre à permettre leur commercialisation, par le biais d’un transporteur au choix du Client. Les Produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, selon des modalités présentant des garanties d’expédition analogues à celles définies lors de l’expédition initiale des Produits. Les risques encourus par les Produits lors d’un retour à la Société sont assumés par le Client.

Toutefois, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits personnalisés selon les spécifications données à la Société par le Client.

La Société s’engage à rembourser le Client du montant de la Commande et des frais de livraison lors de l’expédition du Produit par la Société, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit de rétractation a été exercé. Le remboursement s’effectuera par tout moyen de paiement.

Article 16 : Résolution

Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, la date limite à laquelle la Société s’engage à livrer le Produit sera indiquée par la Société au Client lors de la Commande. Dans le cas d’un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison – hors cas de force majeure – le Client peut obtenir la résolution de la vente en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date de livraison initialement prévue. Dans ce cas, la Société remboursera la totalité des sommes versées -hors frais de retour éventuels-, et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de la lettre recommandée avec accusé de réception

Article 17 : Garantie légale

Conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi qu’aux articles 1641 et 1648 du Code Civil, le Client bénéficie d’une garantie lui permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 18 : Responsabilité de la Société

La Société est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par la Société ou par des sous-traitants, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

La Société ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à raison de la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. Cette limitation de responsabilité s’applique également à l’inexécution dudit contrat du fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues. La Société n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un Produit sont effectués sous l’unique responsabilité du Client.

Article 19 : Données personnelles

La Société attache la plus grande importance à la protection des données personnelles et de la vie privée de ses clients comme de toute personne qui accède à son site internet.

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont réalisées dans le respect des réglementations en vigueur et notamment de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »)

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance et accepté la présente Politique en même temps qu’il a accepté les Conditions générales d’utilisation du site. Si l’utilisateur est en désaccord avec ces termes, il est libre ne pas utiliser le site et ne fournir aucune donnée personnelle.

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr.

19-1 : Définitions

« Donnée à caractère personnel » – toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

« Traitement de données à caractère personnel » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction;

« Responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, qui collecte et traite des données à caractère personnel

« Destinataires » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers

« Tiers autorisés » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, qui sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

19-2 – Champ d’application

Léoube Distribution exerce une activité de commerce électronique, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

La présente politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par Léoube Distribution

19-3 – Identité du responsable de traitement

Les données à caractère personnel sont collectées par les sociétés SCAV du domaine de Léoube et Léoube Distribution, représentées par Mme Françoise Rausch en qualité de gérante. Les sociétés sont désignées ci-après par le terme générique « Léoube ».

19-4 : Traitement de données à caractère personnel

1. a) Finalités

Léoube utilise vos données personnelles principalement pour les finalités suivantes :

• La gestion des commandes et de la relation client, notamment : livraison, facturation, programme de fidélité, sondages de satisfaction, réclamations, service après-vente…
• Le paiement de vos commandes : lorsque vous payez sur notre site, vos paiements sont sécurisés. Léoube ne stocke pas vos données de paiement. Elles sont collectées uniquement par notre prestataire de services de paiement certifié PCI-DSS qui permet de garantir la sécurité de vos paiements.
• La personnalisation de nos services et les messages que nous vous adressons : les données vous concernant nous permettent d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les communications que nous vous adressons.
• La connaissance client et les statistiques et performances de notre site : nous pouvons utiliser des données anonymisées pour mieux comprendre nos clients ou à des fins de statistiques pour analyser l’activité de notre site et améliorer les services que nous proposons. Nous effectuons des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

1. b) Bases légales des traitements

Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que nous faisons des données personnelles.

Parmi les bases légales applicables :

• Le contrat : le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous avez consenti.
• Votre consentement : vous acceptez le traitement de vos données personnelles par le biais d’un consentement exprès (case à cocher) lequel peut être retiré à tout moment.
• Notre intérêt légitime : Léoube a un intérêt commercial à traiter vos données qui est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée. Sauf exception, vous pouvez à tout moment vous opposer à un traitement basé sur l’intérêt légitime en le signalant à info@leoube.com
• Une Obligation légale : le traitement de vos données personnelles est rendu obligatoire par un texte de loi.

1. c) Données traitées

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail, mot de passe, numéro de téléphone, adresse IP, données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d’intérêts, produits achetés.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site (achat d’un article par exemple).

1. d) Quand les données sont-elles collectées ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

• vous créez votre compte client sur notre site
• vous effectuez une commande sur notre site
• vous naviguez sur notre site et consultez des produits si vous avez accepté les cookies

1. e) Destinataires des données collectées

Les données à caractère personnel collectées sur ce site sont exclusivement réservées à Léoube.

Dans le cas où Léoube confie les activités de traitement de données à des sous-traitants, ces derniers offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment en termes de fiabilité et de mesures de sécurité.

1. f) Durées de conservation

Léoube conservera vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par Léoube à des fins statistiques, elles sont dans ce cas anonymisées.

Les durées de conservation sont :

 

Finalité du traitement	Base légale	Durée de conservation	Observations utiles
Gestion des commandes	Contrat	5 ans à compter de la dernière activité	Un client est actif par exemple lorsqu’il procède à un achat ou se connecte à son compte
Utilisation du compte	Contrat	5 ans à compter de la dernière activité	Un client est actif par exemple lorsqu’il procède à un achat ou se connecte à son compte
Envoi de messages par email ou sms	Consentement	3 ans à compter de la dernière activité	Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans votre compte leoube.com.
Prévention de la fraude	Intérêt légitime	3 ans à compter de l’inscription sur une liste d’alerte	Vous pouvez à tout moment présenter vos observations suite à l’annulation de votre commande ou à l’inscription sur une liste d’alerte.
Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement	Loi	15 mois	Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé

1. g) Communications susceptibles d’être envoyées

Les informations et newsletters

• Courriels de suivi (Confirmation de création de compte, confirmation de commande, Oubli de mot de passe…)
• Newsletters

1. h) Choix de l’usage de vos données

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement ou formuler une opposition concernant les usages de vos données décrits ci-avant :

• Lors de la création de votre compte via les cases ou liens d’opposition dédiés lors de la création de compte
• Ensuite, à tout moment
  • En ligne, en modifiant les préférences de votre compte
  • Par e-mail à info@leoube.com
  • Par courrier à l’adresse : Château Léoube, Service Marketing, 2387 route de Léoube, 83230 Bormes les Mimosas

Si vous procédez par e-mail ou courrier postal, il convient de nous indiquer vos nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale et de mentionner le motif de votre demande et/ou le droit que vous souhaitez exercer.

19-5 : Protection des données personnelles des mineurs

Les services de leoube.com ne sont pas destinés aux Mineurs en conséquence Léoube ne traite pas des données concernant spécifiquement les mineurs.

Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services leoube.com.

19-6 : Cookies

Sur notre site web :

Nous vous invitons à consulter la Politique Cookies pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des cookies et autres technologies comparables et voir les possibilités de choix dont vous disposez.

19-7 : Vos droits :

• Sur vos données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. L’Utilisateur peut également disposer de droits complémentaires nationaux (ex : définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès).

Pour des motifs tenant à sa situation particulière, l’Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut modifier directement ses informations en se connectant sur son compte ou, en faire la demande :

• • Par e-mail à info@leoube.com
  • Par courrier à l’adresse : Château Léoube, Service Marketing, 2387 route de Léoube, 83230 Bormes les Mimosas

Si vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, et sous réserve d’un manquement de notre part aux présentes dans la gestion de vos données, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) www.cnil.fr ou de l’Autorité de Contrôle à la Protection des Données de votre lieu de résidence.

• Concernant le Démarchage téléphonique- BLOCTEL

Conformément aux articles L. 223-1 à L.223-4 du code de la consommation, Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique qui permet aux consommateurs de ne plus être démarchés par un professionnel avec lequel ils n’ont pas de relation contractuelle, sur laquelle vous pouvez vous inscrire. Chaque professionnel qui effectue des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs doit donc saisir ce service. Il doit le faire avant toute campagne de prospection commerciale et au moins mensuellement lorsque la campagne dure plus de 30 jours, pour s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique. L’organisme compétent pour contrôler ce service est la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui s’assure du respect des obligations légales et contractuelles incombant à l’organisme en charge de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

19-8 : Mesures de sécurité sur la conservation et l’archivage des documents numériques

Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des données à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Léoube met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque.

L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

19-9 : Modifications de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes par Léoube, ou si des textes légaux ou règlementaires l’exigent, une mise à jour sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre site internet.

Article 20 : Droits de propriété intellectuelle et reproduction

La ou les marques figuratives ou non, déposées ou non, les illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, et plus généralement sur notre site, leurs accessoires et leurs emballages, sont et demeureront la propriété exclusive de Léoube Distribution et/ou de la SCAV du Domaine de Léoube.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de Léoube, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de Léoube.

Toute utilisation non autorisée préalablement par écrit par Léoube Distribution et/ou la SCAV du Domaine de Léoube est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

Article 21 :« Double-Clic » et preuve

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa Commande et à l’acceptation des présentes Conditions Contractuelles vaut validation de la commande et conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

Article 22 : Intégralité du contrat

Les Conditions Contractuelles et Conditions Générales de Vente et d’Utilisation expriment l’intégralité des obligations des Parties.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les Parties antérieur à la conclusion du contrat.

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client, à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

La Société se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur et en ligne sur le site au jour de la commande. La Société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

Article 23 : Réserve de propriété

Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de la Société tant que le contrat n’a pas été exécuté en totalité. Le transfert des risques au Client prend effet dès la livraison des Produits au Client.

Article 24 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige, les Parties privilégieront le règlement à l’amiable.

Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.

A défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.